L’adoption imminente du projet de loi C-59 marque un tournant majeur pour les entreprises au Canada en 2024. Cette nouvelle législation, destinée à combattre l’écoblanchiment, vise à réformer la Loi sur la concurrence en imposant des exigences strictes aux entreprises pour qu’elles documentent et justifient leurs affirmations environnementales.
Chez Bofu Agence Marketing, nous nous engageons à respecter ces nouvelles régulations et à promouvoir des pratiques durables et éthiques dans le domaine du marketing et des ventes auprès de nos clients et. collaborateurs.
Implications légales et pénalités
Le projet de loi C-59 cible directement le greenwashing, ou écoblanchiment, qui consiste à donner une fausse image écologique d’un produit, d’un service ou d’une pratique. Les entreprises incapables de prouver leurs allégations environnementales risquent de lourdes sanctions.
Les particuliers encourent des amendes pouvant atteindre 750 000 $ pour une première infraction et 1 million de dollars en cas de récidive. Les entreprises peuvent être frappées de sanctions allant jusqu’à 10 millions de dollars ou 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel brut, selon le montant le plus élevé. En cas de récidive, ces amendes peuvent grimper à 15 millions de dollars.
(source : Justice Canada).
“Le projet de loi C-59 obligera les entreprises à fournir des preuves solides de leurs déclarations environnementales, permettant aux consommateurs de faire des choix plus éclairés,” explique Julien Beaulieu, avocat et chercheur au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dans l'article de Anthony Côté de Équiterre .
Ces mesures visent à garantir que les consommateurs disposent d’informations véridiques et transparentes pour prendre des décisions d’achat éclairées. Chez Bofu, nous voyons cela comme une opportunité de renforcer la confiance de nos clients et partenaires en démontrant notre engagement envers des pratiques commerciales honnêtes et durables.
Impact sur les entreprises
Les petites et grandes entreprises devront s’adapter à ces nouvelles exigences, ce qui pourrait représenter un défi, mais aussi une opportunité d’améliorer leur transparence et leur responsabilité environnementale. Les entreprises devront s’assurer que leurs déclarations environnementales sont basées sur des preuves suffisantes et appropriées.
Comparaison avec les initiatives internationales
Le Canada rejoint d’autres juridictions comme la Californie, où une loi exige des entreprises qu’elles divulguent les informations à l’appui de leurs allégations environnementales. En France, les publicités avec des déclarations comme “carboneutre” doivent inclure un code QR renvoyant aux données justificatives. La Corée du Sud et l’Union européenne prennent également des mesures similaires pour contrer l’écoblanchiment.
“L’écoblanchiment est une pratique trompeuse qui nuit à la transition écologique mondiale. Les législations comme le projet de loi C-59 sont essentielles pour responsabiliser les entreprises,” déclare Leah Temper, directrice du programme de politique de santé et de politique économique à l’ACME tel que lu dans l'article de Anthony Côté de Équiterre .
Exemples d’écoblanchiment
Des cas récents d’écoblanchiment, tels que les allégations de recyclabilité des capsules de café par Keurig Canada, montrent l’importance de cette législation.
Le Bureau de la concurrence a déjà pris des mesures importantes contre ces pratiques, mais le projet de loi C-59 renforcera ces efforts en transférant le fardeau de la preuve aux entreprises . Un autre exemple est le retrait de contenu par un groupe pétrolier en raison du projet de loi C-59, comme rapporté par La Presse .
Statistiques et données sur l’écoblanchiment
Selon des données gouvernementales, l’écoblanchiment est devenu un problème de plus en plus courant avec l’augmentation des demandes de transparence ESG par les consommateurs. Une étude récente a révélé que près de 70% des consommateurs considèrent les informations ESG dans leurs décisions d’achat, ce qui renforce la nécessité de réglementations strictes comme le projet de loi C-59 .
Pour plus de détails sur les exigences légales du projet de loi C-59, consultez les ressources gouvernementales et informations spécifiques sur le projet de loi.
Bofu: Un engagement envers la durabilité et la technologie
Bofu Agence Marketing est fière d’être certifiée 100% carboneutre OR par la firme LCL Environnement. Nous contribuons également au fonds environnemental Shopify Planet à travers nos ventes de produits en ligne. Ces initiatives illustrent notre dévouement à réduire notre empreinte carbone et à soutenir des projets environnementaux à travers le monde.
En outre, nous envisageons de débuter les démarches vers la certification B Corp d’ici la fin de l’année 2024. Cette certification atteste des plus hauts standards en matière de performance sociale et environnementale, de transparence et de responsabilité légale. Elle représente notre engagement à intégrer des objectifs sociaux et environnementaux dans notre modèle d’affaires.
Pratiques ESG chez Bofu
En plus de notre engagement environnemental, nous avons mis en place des pratiques sociales robustes. Le Ciel, soutient des initiatives locales visant à améliorer la qualité de vie des communautés. Par ailleurs, notre programme d’Agence Partenaires vise à créer un réseau de collaboration avec d’autres agences partageant nos valeurs, afin de promouvoir des pratiques éthiques et durables dans le marketing à travers des relation authentiques et locales.
Conclusion
La fin de l’année 2024 marque une étape importante pour les entreprises au Canada avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-59. Chez Bofu Agence Marketing, nous sommes prêts à relever ce défi en renforçant notre engagement envers la transparence, la durabilité et l’innovation.
Nous croyons fermement que des pratiques de marketing et de vente éthiques ne sont pas seulement une obligation légale, mais aussi un avantage concurrentiel dans un marché de plus en plus conscient des enjeux environnementaux et sociaux
