Fonds Écoleader
Objectif: Le Fonds Écoleader vise à orienter et soutenir les entreprises, OBNL et coopératives dans l'intégration de pratiques d'affaires écoresponsables et de technologies propres.
Initiative et Coordination:
- Une initiative du gouvernement du Québec.
- Coordonnée par le Fonds d'action québécois pour le développement durable, en collaboration avec le Centre québécois de développement durable et Écotech Québec.
Conseils et Orientation:
- Réseau de conseillers disponibles dans chaque région du Québec pour guider les entreprises vers les ressources adéquates.
- Contact pour les conseillers : Conseillers du Fonds Écoleader
Domaines de Projets Financés:
- Efficacité énergétique
- Gestion des matières résiduelles
- Économie circulaire
- Développement durable stratégique
- Approvisionnement écoresponsable
- Gestion des gaz à effet de serre (GES)
- Gestion de l'eau
- Analyse de cycle de vie
- Bâtiment durable
- Écoconception
- Mobilité durable
Programme de Financement:
- Actuellement en pause pour une période indéterminée.
- Encourage la consultation d'autres sources de financement.
Ressources Disponibles:
- Répertoires et blogue pour inspirer des idées de projets et trouver des ressources pour leur mise en œuvre.
Impacts du Programme:
- Plus de 50 000 entreprises sensibilisées aux opportunités liées à l'écoresponsabilité.
- Plus de 1 250 entreprises financées.
- Plus de 50 millions de dollars investis par le Fonds Écoleader et les entreprises sur 3 ans.
Partenaires:
- Ville de Québec, Centre Québécois de développement durable, Ecotech Québec.
Site Web: Pour plus d'informations : Fonds Écoleader
Ce programme est particulièrement pertinent pour les entreprises cherchant à améliorer leur performance environnementale, bien que son programme de financement soit actuellement en pause. Il reste une ressource précieuse pour les conseils et l'
orientation vers d'autres opportunités de financement écoresponsable.
Programme Croissance Économique Régionale par l’Innovation (CERI)
Géré par : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Objectif :
- Créer des conditions favorables pour démarrer et faire croître les entreprises au Canada atlantique.
- Construire une économie forte, dynamique et inclusive.
Deux Volets de Financement :
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Expansion et Productivité des Entreprises :
- Aide les entreprises à accélérer leur croissance et à être plus productives.
- Contributions remboursables, non garanties et sans intérêt.
- Utilisation du financement pour l'expansion, l'adoption de nouvelles technologies, l'amélioration de la productivité, et le développement de nouveaux produits et marchés.
-
Écosystèmes d’Innovation Régionaux :
- Finance des organismes sans but lucratif qui soutiennent les entreprises à toutes les étapes de leur développement.
- Crée des réseaux régionaux pour soutenir la croissance et l’innovation.
- Contributions non remboursables pour des regroupements stratégiques, accélérateurs, incubateurs, et autres organisations innovantes.
Clientèle Cible :
- Entreprises (y compris entreprises à propriétaire unique, partenariats, entreprises sociales, sociétés, coopératives, entreprises appartenant à des Autochtones).
- Organismes sans but lucratif offrant des services aux entreprises.
- Établissements d’enseignement postsecondaire, accélérateurs, incubateurs, réseaux d’investisseurs, entreprises sociales, associations ou consortiums industriels, municipalités, entreprises autochtones appartenant à la communauté.
Support Spécial pour Entreprises Autochtones :
- Options de financement supplémentaire et remboursement souple pour jeunes, femmes autochtones, et entreprises autochtones appartenant à la communauté.
Processus de Candidature :
- Contacter le bureau de l’APECA le plus proche pour discuter du projet et soumettre une demande d’aide financière.
- Service d’information aux entreprises disponible pour aider à démarrer un projet.
Contacts :
https://dec.canada.ca/fr/financement/programmes/
- Téléphone : 1-888-576-4444
- Courriel : Disponible sur le site de l'APECA
- Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (heure de l’Atlantique)
Recherche de Financements Antérieurs :
- Possibilité de rechercher sur le Portail du gouvernement ouvert les demandes de financement accordées précédemment en utilisant le mot-clé CERI.
Le programme CERI est une initiative importante pour stimuler la croissance économique dans la région de l'Atlantique Canada, en mettant l'accent sur l'innovation et le développement durable. Il offre un soutien substantiel aux entreprises et organismes sans but lucratif pour promouvoir l'expansion, la productivité, et l'innovation au sein des écosystèmes régionaux.
Programme ESSOR
Nouveau programme à venir en avril 2024!
Objectif : ESSOR est conçu pour soutenir les entreprises québécoises en croissance qui cherchent un financement pour divers types de projets d'investissement, notamment ceux liés aux technologies propres et à l'internationalisation.
Cibles :
- Entreprises québécoises et entrepreneurs visant à accélérer la concrétisation d’un projet d’investissement.
- Entreprises cherchant à augmenter leur productivité grâce à une transition technologique ou à l’acquisition de nouvelles technologies.
- Entreprises souhaitant réduire leur empreinte environnementale, en particulier par l’adoption de technologies propres.
- Entreprises désireuses d’accroître leur présence dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et de développer des stratégies d’internationalisation.
Quatre Volets d'Investissement :
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Volet 1 - Appui à la concrétisation de projets d’investissement :
- Soutien pour les études de faisabilité et le diagnostic numérique.
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Volet 2 - Appui aux projets d’investissement favorisant la productivité et l’expansion des entreprises :
- Soutien aux entreprises pour améliorer leur productivité et expansion.
-
Volet 3 - Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale :
- Aide à l'adoption de technologies et de pratiques réduisant l'impact environnemental.
-
Volet 4 - Appui à l’internationalisation des entreprises :
- Assistance dans les stratégies d'internationalisation pour étendre la présence mondiale.
Le programme ESSOR est donc une solution versatile et complète pour les entreprises québécoises visant à s'adapter et à croître dans le paysage économique actuel, avec une attention particulière portée à la technologie, l'environnement et la globalisation.
Programme CanExport PME
Statut Actuel :
- Le programme n'accepte pas actuellement de demandes.
- Réouverture prévue en février 2024 pour les projets débutant en avril 2024.
- Il est conseillé de consulter régulièrement la page du programme pour des mises à jour.
Objectif :
- Aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à s'étendre sur les marchés mondiaux.
Activités Financées : Le programme soutient plusieurs activités, notamment :
- Collecte de renseignement sur le marché.
- Demande de protection de la propriété intellectuelle sur les marchés internationaux.
- Demande de certification sur les marchés internationaux.
- Conseil d'experts en droit et en commerce.
- Optimisation pour les moteurs de recherche.
- Traduction, adaptation ou création de matériel de marketing.
- Participation à des foires commerciales, réseautage, rencontres ou conférences, virtuelles ou en personne.
- Visites de marchés étrangers et participation à des missions commerciales, selon les avertissements aux voyageurs du gouvernement du Canada.
Critères d'Admissibilité :
- Être une entreprise à but lucratif.
- Être une personne morale constituée en société, une société à responsabilité limitée, ou une coopérative.
- Avoir un numéro d'entreprise de l'Agence de revenu du Canada.
- Avoir moins de 500 employés équivalents à temps plein.
- Avoir déclaré des revenus de 100 000 $ à 100 millions $ au Canada au cours du dernier exercice financier.
Recherche d'autres Sources de Financement :
- Entre temps, il est recommandé d'explorer d'autres formes de soutien en utilisant l'outil de recherche d'aide aux entreprises pour découvrir d'autres sources de financement disponibles.
Le programme CanExport PME est donc une opportunité importante pour les PME canadiennes cherchant à étendre leur présence sur les marchés internationaux, en offrant un soutien financier pour diverses activités liées à l'expansion internationale.
Programme Canadien d’Adoption du Numérique (PCAN)
Objectif : PCAN vise à soutenir les entreprises canadiennes dans l'adoption de technologies numériques, l'amélioration de leur présence en ligne et la numérisation de leurs opérations commerciales.
Deux Volets de Subvention :
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Volet 1 - Développement des Activités Commerciales en Ligne :
- Aide les entreprises à améliorer leur service client et à attirer de nouveaux clients via le commerce électronique.
- Critères d'admissibilité : Entreprises à but lucratif, enregistrées ou incorporées, destinées aux consommateurs, avec au moins un employé. Engagement à maintenir la stratégie numérique pendant six mois après l'intervention.
- Projets couverts : Plan de commerce électronique numérique, optimisation du moteur de recherche, plateforme de commerce électronique, publicité web, etc.
- Micro subvention maximale : 2,400$.
- Plus de détails sur PCAN Volet 1.
-
Volet 2 - Amélioration des Technologies de l'Entreprise (LA SUBVENTION PCAN VOLET 2 EST OFFICIELLEMENT FERMÉE EN DATE DU20 FÉVRIER 2024):
- Support aux PME canadiennes pour l'adoption de nouvelles technologies numériques.
- Critères d'admissibilité : Organismes privés à but lucratif avec 1 à 499 employés à temps plein et un chiffre d'affaires annuel d'au moins 500 000 $ sur les trois dern
ières années fiscales.
- Subvention couvre jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour les services d'un conseiller en numérique et l'élaboration d'un plan d'adoption du numérique.
- Valeur maximale de la subvention : 15 000 $ par PME.
- Objectif : Implémentation d'outils numériques pour numériser et automatiser les processus d'affaires.
- Plus de détails sur PCAN Volet 2.
Le PCAN est donc une initiative clé pour les entreprises canadiennes cherchant à s'engager dans la transformation numérique, en offrant des subventions spécifiques pour le développement du commerce électronique et l'amélioration des technologies d'entreprise. Ce programme contribue à moderniser les activités commerciales et à renforcer la présence en ligne des entreprises, leur permettant ainsi de rester compétitives dans l'économie numérique.
Programme de Soutien à la Commercialisation et à l'Exportation (PSCE)
Objectif Général : Le PSCE a pour but de renforcer les capacités des entreprises québécoises en matière de commercialisation et d'exportation, à travers trois volets distincts.
Trois Volets du Programme :
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Volet 1 - Renforcement de la Capacité des PME sur le Marché Québécois :
- Objectifs :
- Favoriser l'insertion des entreprises dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques du Québec.
- Accroître la capacité des entreprises à répondre aux appels d’offres des grands donneurs d’ordres publics du Québec.
- Cible : PME visant à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois.
- Objectifs :
-
Volet 2 - Renforcement de la Capacité d’Exportation des PME :
- Objectifs :
- Favoriser des projets de commercialisation de produits et services hors Québec.
- Soutenir le développement de marchés extérieurs pour les PME.
- Cible : PME cherchant à accélérer leurs projets sur les marchés hors Québec.
- Objectifs :
-
Volet 3 - Appui aux Grandes Entreprises sur les Marchés Internationaux :
- Objectif :
- Soutenir la réalisation de projets visant l'internationalisation des grandes entreprises.
- Cible : Grandes entreprises visant à se structurer sur les marchés internationaux.
- Objectif :
Ce programme joue un rôle crucial dans l'accompagnement des entreprises québécoises, des PME aux grandes entreprises, dans leur processus de commercialisation et d'expansion, tant au niveau local qu'international. Il vise à renforcer leur position sur les marchés, favorisant ainsi la croissance économique et le développement des affaires au Québec et à l'étranger.
Programme en Matière de Conciliation Famille-Travail pour les Employeurs
Objectif :
- Offrir une aide financière aux organisations souhaitant adopter de bonnes pratiques ou prendre des initiatives en matière de conciliation famille-travail (CFT).
Deux Volets du Programme :
- Volet 1 – Soutien aux Démarches d’Employeurs :
- Soutien aux employeurs dans l'adoption des meilleures pratiques CFT au sein de leur organisation.
- Peut inclure le Sceau Concilivi du Réseau pour un Québec Famille ou les certifications CFT du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
- Processus en trois étapes : analyse de la situation actuelle en matière de CFT, élaboration de réponse aux besoins exprimés, et évaluation des mesures mises en œuvre.
-
Volet 2 – Soutien aux Initiatives Particulières :
- Soutien à des initiatives favorisant le développement de connaissances ou l'expérimentation de nouvelles pratiques en CFT.
- Peut inclure des études de marché, projets de recherche, ou recensions des meilleures pratiques en matière de CFT.
- Durée maximale d'un projet : 10 mois
Admissibilité :
-
Volet 1 :
- Employeurs de moins de 500 employés, immatriculés au Registraire des entreprises, ayant un numéro d’entreprise du Québec et un siège social au Québec (sauf ministères, organismes gouvernementaux et paragouvernementaux).
- Inclut les municipalités régionales de comté (MRC), municipalités, conseils de bande des communautés autochtones, Administration régionale Kativik, et le Gouvernement de la Nation Crie.
-
Volet 2 :
- Employeurs immatriculés, ayant un numéro d’entreprise du Québec et un siège social au Québec (sauf ministères et organismes gouvernementaux).
- Établissements d’enseignement universitaire, personnes morales à but non lucratif, MRC, municipalités, conseils de bande des communautés autochtones, Administration régionale Kativik, et Gouvernement de la Nation Crie.
Contact pour Assistance :
- Téléphone : 1 855 336-8568
- Courriel : renseignements@mfa.gouv.qc.ca
Ce programme vise à encourager et soutenir les employeurs dans la mise en place de pratiques favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, contribuant ainsi à un environnement de travail plus harmonieux et productif.
Programme de Formation de la Main-d’Œuvre
Objectif :
- Améliorer la compétitivité des entreprises québécoises en développant les compétences des travailleurs.
- Accroître la performance des employés et améliorer la rétention du personnel.
Types de Soutien :
- Aide Technique : Assistance pour définir les besoins de formation et évaluer l'efficacité de la formation.
- Aide Financière : Subvention pour couvrir certaines dépenses de formation.
Admissibilité :
- Tous les employeurs situés au Québec, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques.
- Organisations admissibles : entreprises privées, regroupements d'entreprises privées, coopératives, organismes à but non lucratif, travailleurs autonomes, conseils de bande.
- Activités de formation liées à l’emploi occupé ou à une tâche exigée par l’employeur (par exemple, formation sur de nouveaux équipements ou technologies, alphabétisation, formation générale ou professionnelle, etc.).
Types de Dépenses Éligibles :
- Analyse des besoins de formation.
- Bilan des compétences.
- Élaboration, adaptation, achat de contenus de formation ou de matériel pédagogique et didactique.
- Outils d’évaluation.
- Honoraires des formateurs.
- Frais indirects pour les formateurs (déplacement, repas, hébergement, etc.).
- Frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacement, repas, hébergement, etc.).
- Frais liés aux activités de gestion et d’administration.
Processus de Demande :
- Contacter un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de votre région.
- Un accompagnement est offert pour analyser les besoins et proposer des solutions adaptées.
Critères de Décision :
- La décision sur le montant de l’aide financière et les dépenses admissibles est basée sur la nature du projet, les besoins de l’entreprise, la disponibilité budgétaire, le secteur d’activité de l’entreprise, ainsi que les priorités régionales et nationales.
Ce programme est conçu pour soutenir les entreprises dans le renforcement des compétences de leur personnel, ce qui est essentiel pour rester compétitif dans un marché en évolution constante. Il offre un soutien financier et technique pour une gamme variée de besoins de formation.
Programme d'Aide à la Recherche Industrielle du CNRC (PARI CNRC)
Intégration à la Corporation d'Innovation du Canada (CIC) :
- Le PARI CNRC sera intégré à la Corporation d'Innovation du Canada.
Objectif :
- Fournir des conseils, aider à nouer des relations, et offrir un soutien financier aux petites et moyennes entreprises (PME) pour innover et commercialiser leurs idées.
Services et Soutien Offerts :
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Services-Conseils :
- Accès à un réseau étendu de ressources et l'expertise des conseillers en technologie industrielle (CTI).
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Soutien Financier à l'Innovation Technologique :
- Assistance financière pour soutenir l'innovation technologique des entreprises.
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Soutien pour l'Embauche de Jeunes Diplômés :
- Aide pour engager de jeunes talents, offrant des économies pour les entreprises.
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Programme de Subventions et de Contributions de l'Initiative de Rayonnement :
- Subventions à des organisations sans but lucratif et à des organismes de bienfaisance pour soutenir des initiatives axées sur la science ou l'innovation.
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Collaboration Internationale :
- Assistance pour aider les entreprises à mieux concurrencer sur le marché mondial.
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Soutien à la Propriété Intellectuelle :
- Services de gestion de la propriété intellectuelle offerts par le programme Assistance PI.
Engagement en Matière de Respect et de Non-Harcèlement :
- Engagement du CNRC à offrir un milieu de travail respectueux et exempt de harcèlement.
Contact et Rétroaction :
- Numéro sans frais : 1-877-994-4727.
- Possibilité de fournir des retours et des commentaires au PARI CNRC pour améliorer le service.
Ce programme est essentiel pour les PME canadiennes cherchant à innover et à se positionner efficacement dans l'économie technologique. Il offre un soutien complet, allant du conseil financier à l'accompagnement dans la gestion de la propriété intellectuelle, en passant par l'aide à l'internationalisation des entreprises
https://nrc.canada.ca/fr/soutien-linnovation-technologique
Fonds C
Objectif: Le Fonds C est conçu pour soutenir les entrepreneurs dans leurs projets de croissance, avec un accent particulier sur la création d'emplois de qualité et le développement économique régional.
Appui Financier:
- Pourcentage de Financement: 25% du coût des projets.
- Montant Maximum: Jusqu'à 20 000 $.
Catégories de Projets Éligibles: Le Fonds C couvre une large gamme de catégories pour les projets de croissance, notamment :
- Innovation
- Relève d'entreprises
- Développement des marchés et des fournisseurs
- Ressources humaines
- Développement durable
- Transformation numérique
- Optimisation du modèle d’affaires
- Cybersécurité
- Gouvernance
Processus de Candidature:
- Pour postuler ou obtenir plus d'informations, les entrepreneurs doivent contacter leur directeur de comptes ou leur centre Desjardins Entreprises.
- Lien pour Plus d'Informations: Centre Desjardins Entreprises - Fonds C
Le Fonds C se distingue par sa flexibilité en termes de catégories de projets éligibles, offrant ainsi une opportunité aux entreprises de divers secteurs d'obtenir un soutien financier pour leurs initiatives de croissance.
https://www.desjardins.com/fonds-c/index.jsp
Conclusion
En conclusion, le guide des meilleures subventions provinciales et fédérales pour les PME du Québec en 2024 offre une vue d'ensemble complète des opportunités de financement disponibles pour soutenir l'innovation, la croissance, la formation, la durabilité environnementale et la transformation numérique. Ces programmes reflètent l'engagement des gouvernements provincial et fédéral à stimuler l'économie, favoriser le développement des compétences et encourager l'adoption de technologies avancées parmi les PME.
Pour aller plus loin, les entreprises québécoises peuvent également s'intéresser à l'Offensive de transformation numérique (OTN), une initiative stratégique pilotée par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. Cette offensive vise à accélérer le virage numérique des entreprises dans tous les secteurs d'activité et régions du Québec, à améliorer la compétitivité par la contribution des réseaux d'expertise locaux, et à mobiliser divers ministères et partenaires pour une action concertée.
L'OTN finance des projets collaboratifs ciblés d'organisations sectorielles ou de réseaux d'expertise qui soutiennent la transformation numérique des entreprises. Les projets financés couvrent la sensibilisation à l'importance de la transformation numérique, l'accompagnement dans la planification et la mise en œuvre de projets numériques, et répondent à des enjeux sectoriels et multisectoriels.
Pour les entreprises intéressées, les informations sur les projets financés par le Ministère et les contacts pour les organismes promoteurs sont disponibles, offrant une ressource complémentaire précieuse aux subventions mentionnées dans ce guide.
Pour plus d'informations sur l'Offensive de transformation numérique et les opportunités qu'elle offre, les entreprises peuvent consulterle https://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/innover/offensive-de-transformation-numerique/ et contacter les organismes promoteurs de projets de l'Offensive. Cela permettra aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de financements adaptés à leurs projets de transformation numérique.
Ce guide, enrichi par l'initiative de l'OTN, représente une ressource essentielle pour les entreprises québécoises cherchant à naviguer dans le paysage des subventions et des soutiens gouvernementaux en 2024. Il souligne l'importance de l'innovation et de l'adaptation numérique comme moteurs clés de la croissance et du succès commercial.
